Actualités - Page 31

25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie
24 Juillet 2025

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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Actualités fiscales
Prestataire de servicesIndustrieConsultantDroit et Chiffre
24 Juillet 2025

Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

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Actualités juridiques
Café / Hôtel / Restaurant
23 Juillet 2025

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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Actualités fiscales
Prestataire de servicesAgent immobilierConstructionAssociation
23 Juillet 2025

Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration

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Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise
23 Juillet 2025

Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

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Actualités juridiques
Santé
23 Juillet 2025

Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

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Actualités fiscales
Santé
22 Juillet 2025

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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Actualités fiscales
Prestataire de servicesAssociationDroit et Chiffre
22 Juillet 2025

Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !

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Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise
22 Juillet 2025

Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

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Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise
22 Juillet 2025

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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Actualités juridiques
TransportAssociationDroit et Chiffre
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