Actualités - Page 35

Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026
20 Avril 2026

Contingent annuel d’exportation de rhum - 2026

Lire l'article
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agriculture
Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue
20 Avril 2026

Taux réduit de TVA pour les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière : ça continue

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, sou...

Lire l'article
Actualités fiscales
Agriculture
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026
20 Avril 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - À partir du 1er mars 2026

Lire l'article
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026
20 Avril 2026

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026

Lire l'article
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction
Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026
20 Avril 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Formalités, requêtes et diligences - 2026

Lire l'article
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026
20 Avril 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2026

Lire l'article
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Santé
Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026
20 Avril 2026

Tarifs des commissaires de justice – Informations des parties et des tiers - 2026

Lire l'article
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026
20 Avril 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - À partir du 1er mars 2026

Lire l'article
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026
20 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026

Lire l'article
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services
Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration
20 Avril 2026

Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’an...

Lire l'article
Actualités sociales
Dirigeant d'entreprise
Indices divers de la construction - Année 2026
20 Avril 2026

Indices divers de la construction - Année 2026

Lire l'article
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation
17 Avril 2026

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique pour le...

Lire l'article
Actualités sociales
Professionnels du divertissement
Affichage des articles 409-420 sur 2561

Les actualités sectorielles

Catégories