Actualités - Page 34

Secteur bancaire : le droit français s’adapte
21 Avril 2026

Secteur bancaire : le droit français s’adapte

En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Unio...

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé
21 Avril 2026

Production biologique : un crédit d’impôt prolongé

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps...

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan - 2026
21 Avril 2026

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan - 2026

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau
21 Avril 2026

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026
20 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026
20 Avril 2026

Tarifs des Commissaires de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026
20 Avril 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé
20 Avril 2026

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026
20 Avril 2026

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026
20 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026
20 Avril 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026
20 Avril 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - À partir du 1er mars 2026

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