Actualités - Page 36

Immatriculation de voitures particulières - Année 2026
20 Mai 2026

Immatriculation de voitures particulières - Année 2026

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler
20 Mai 2026

Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution r...

Avantages en nature : du nouveau pour les vélos et véhicules électriques
19 Mai 2026

Avantages en nature : du nouveau pour les vélos et véhicules électriques

Dans 2 récentes mises à jour, l’administration sociale donne des précisions sur les avantages en nature liés aux vélos et véhicules électriques, mis à dispo...

Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ
19 Mai 2026

Retraite anticipée des carrières longues : adaptation des âges de départ

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avait assoupli le calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. En conséquence, le...

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières
19 Mai 2026

Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veil...

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
19 Mai 2026

Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !

Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécuti...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026
18 Mai 2026

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

Compte Cesu : une sécurité renforcée
18 Mai 2026

Compte Cesu : une sécurité renforcée

Depuis le 19 mai 2026, l’accès au compte en ligne Cesu passera par une double authentification par mail. Une évolution à connaître, qui passe par la vérific...

Redevances des procédures INPI - 2026
18 Mai 2026

Redevances des procédures INPI - 2026

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - 2026
18 Mai 2026

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - 2026

Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme
18 Mai 2026

Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent soit ...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
15 Mai 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouvea...

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