Actualités - Page 40

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
08 Avril 2026

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?

Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une TVA au taux réduit de 10 %. U...

Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
08 Avril 2026

Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu que l...

Embauche : le test du sac à main est illicite
08 Avril 2026

Embauche : le test du sac à main est illicite

Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise ? Pour le m...

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
07 Avril 2026

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions

La loi de finances pour 2025 a profondément réformé la fiscalité applicable aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) lors de la revente de biens immo...

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
07 Avril 2026

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants p...

Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?
07 Avril 2026

Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?

Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains dispositifs fiscaux. Cette année ne fait pas exception, plus particulièr...

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
07 Avril 2026

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évolua...

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026
03 Avril 2026

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
03 Avril 2026

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de s...

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026
03 Avril 2026

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
03 Avril 2026

C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…

C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une licence d’explo...

Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026
03 Avril 2026

Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

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