Actualités - Page 42

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
01 Avril 2026

Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application d...

Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?
01 Avril 2026

Associations et bénéficiaires effectifs : rien à déclarer ?

Si déclarer les bénéficiaires effectifs d’une société lors de sa création est devenu un réflexe, ce n’est peut-être pas tout à fait le cas pour les associat...

Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
01 Avril 2026

Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

Accise sur les énergies – Transport – 2026
31 Mars 2026

Accise sur les énergies – Transport – 2026

PER entreprise : un sursis pour la conformité
31 Mars 2026

PER entreprise : un sursis pour la conformité

Les plans d’épargne-retraite (PER) d’entreprises doivent garantir qu’une part des versements faits sur le compte dédié permettent de réduire progressivement...

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés
31 Mars 2026

Étiquetage énergétique des produits électroniques : de nouveaux produits concernés

Parmi les outils mis à la disposition du consommateur pour acheter de manière éclairée, l’étiquetage énergétique des produits électroménagers, informatiques...

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026
31 Mars 2026

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !
31 Mars 2026

Déduction des intérêts versés par une société soumise à l’IS : du nouveau !

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant les intérêts versés par une société soumise...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026
31 Mars 2026

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
31 Mars 2026

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !

Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des...

Taux d’usure - Année 2026
31 Mars 2026

Taux d’usure - Année 2026

Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement
31 Mars 2026

Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en limiter les effets négatifs sur, notamment, le secteu...

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