Actualités - Page 46

Indices divers de la construction - Année 2026
20 Avril 2026

Indices divers de la construction - Année 2026

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation
17 Avril 2026

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique pour le...

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2026
17 Avril 2026

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
17 Avril 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur de la prolonga...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...
17 Avril 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

Redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale
17 Avril 2026

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Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026
17 Avril 2026

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026
17 Avril 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026

Indice de référence des loyers - 2026
17 Avril 2026

Indice de référence des loyers - 2026

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !
17 Avril 2026

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d...

Indice de référence des loyers – Corse – 2026
17 Avril 2026

Indice de référence des loyers – Corse – 2026

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
16 Avril 2026

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Parce qu'il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniq...

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