Actualités - Page 50

Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés
08 Avril 2026

Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

Depuis 2004, le secteur du pneumatique fait partie des 21 filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Parmi ses objectifs figure, notamment, le d...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
08 Avril 2026

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
08 Avril 2026

Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?

Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une TVA au taux réduit de 10 %. U...

Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
08 Avril 2026

Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?

Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu que l...

Embauche : le test du sac à main est illicite
08 Avril 2026

Embauche : le test du sac à main est illicite

Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise ? Pour le m...

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions
07 Avril 2026

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouvelles précisions

La loi de finances pour 2025 a profondément réformé la fiscalité applicable aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) lors de la revente de biens immo...

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…
07 Avril 2026

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants p...

Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?
07 Avril 2026

Plan épargne retraite (PER) : du nouveau ?

Chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant certains dispositifs fiscaux. Cette année ne fait pas exception, plus particulièr...

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
07 Avril 2026

Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?

Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évolua...

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026
03 Avril 2026

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
03 Avril 2026

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de s...

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026
03 Avril 2026

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

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