Actualités - Page 48

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central
19 Mars 2026

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu'ils reversent à l'organisme technique central...

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026
19 Mars 2026

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026
18 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
18 Mars 2026

Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible

Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques et des aides sont régulièrement mises en place par les pouvoirs publi...

Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement
18 Mars 2026

Services d’autonomie à domicile : du nouveau pour le financement

Les services d’autonomie à domicile qui proposent des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées sont financés par l...

Dropshipping et TVA : précisions utiles
18 Mars 2026

Dropshipping et TVA : précisions utiles

Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le guichet unique de TVA dénommé « Import One St...

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026
18 Mars 2026

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
18 Mars 2026

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de p...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026
18 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Vérif Permis : simplification du contrôle
17 Mars 2026

Vérif Permis : simplification du contrôle

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de...

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
17 Mars 2026

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
17 Mars 2026

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des ent...

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