Actualités - Page 44

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025
26 Mars 2026

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
25 Mars 2026

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une ...

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
25 Mars 2026

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs

Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espa...

Transfert de mails sensibles : faute grave ?
25 Mars 2026

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une...

Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
25 Mars 2026

Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé

L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commer...

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026
25 Mars 2026

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Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026
25 Mars 2026

Secteur agricole : aides actualisées en mars 2026

Le secteur agricole peut bénéficier de différentes aides. De plus, en fonction, notamment, de la situation sanitaire, des précautions particulières ou des é...

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026
24 Mars 2026

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Accise sur les produits du tabac - 2026
24 Mars 2026

Accise sur les produits du tabac - 2026

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
24 Mars 2026

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le pré...

Barème titres-restaurant - Année 2026
24 Mars 2026

Barème titres-restaurant - Année 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026
24 Mars 2026

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

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