Droit et chiffre - Page 18

Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025
18 Juillet 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
10 Juillet 2025

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État p...

Notaires retraités : du nouveau !
09 Juillet 2025

Notaires retraités : du nouveau !

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
09 Juillet 2025

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF ...

Taux d’usure - Année 2025
07 Juillet 2025

Taux d’usure - Année 2025

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
07 Juillet 2025

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
07 Juillet 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
04 Juillet 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !
04 Juillet 2025

Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

Les Bulletins officiels (BO) « Santé – Protection sociale – Solidarités » et « Travail – Emploi – Formation professionnelle » publient les textes n’ayant pa...

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
02 Juillet 2025

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le tr...

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
01 Juillet 2025

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise d...

Affichage des articles 205-216 sur 424

Les actualités sectorielles

Catégories