Droit et chiffre - Page 2

23 Janvier 2026

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

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22 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

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22 Janvier 2026

Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

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21 Janvier 2026

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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19 Janvier 2026

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

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15 Janvier 2026

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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14 Janvier 2026

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

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14 Janvier 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

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14 Janvier 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

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Droit et Chiffre
13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la protection des membres de la famille (2025)

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Droit et Chiffre
13 Janvier 2026

Tarifs des Notaires – Actes concernant la transmission du patrimoine par succession ou donation - 2025

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07 Janvier 2026

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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