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07 Janvier 2026

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Actualités juridiques

Droit et Chiffre

06 Janvier 2026

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Actualités fiscales

Droit et Chiffre

06 Janvier 2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

Actualités sociales

Droit et Chiffre

29 Décembre 2025

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Actualités fiscales

Droit et Chiffre

19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

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Droit et Chiffre

19 Décembre 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

15 Décembre 2025

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

Actualités juridiques

Droit et Chiffre

12 Décembre 2025

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

Actualités patrimoniales

Droit et Chiffre

09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

09 Décembre 2025

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

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