Droit et chiffre - Page 3

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?
04 Juin 2026

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À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

Indice Syntec - Année 2026
01 Juin 2026

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Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit
26 Mai 2026

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Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires
25 Mai 2026

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Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026
25 Mai 2026

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Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026
18 Mai 2026

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Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel
13 Mai 2026

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Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?
06 Mai 2026

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Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…
05 Mai 2026

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Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vig...

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2026
04 Mai 2026

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Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2026
04 Mai 2026

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Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
28 Avril 2026

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

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