Droit et chiffre - Page 5

11 Septembre 2025

Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

05 Septembre 2025

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

03 Septembre 2025

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

02 Septembre 2025

Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

02 Septembre 2025

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

01 Septembre 2025

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

01 Septembre 2025

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

01 Septembre 2025

Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

28 Août 2025

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

31 Juillet 2025

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

31 Juillet 2025

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

29 Juillet 2025

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

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