Droit et chiffre - Page 8

01 Septembre 2025

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

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01 Septembre 2025

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

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01 Septembre 2025

Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

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28 Août 2025

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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31 Juillet 2025

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

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31 Juillet 2025

Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !

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29 Juillet 2025

Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

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25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre
25 Juillet 2025

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

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24 Juillet 2025

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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22 Juillet 2025

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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22 Juillet 2025

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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