Droit et chiffre - Page 11

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !
15 Septembre 2025

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Lire l'article
Actualités fiscales
Droit et Chiffre
Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?
12 Septembre 2025

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

Lire l'article
Actualités fiscales
Droit et Chiffre
Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître
12 Septembre 2025

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

Lire l'article
Actualités sociales
Droit et Chiffre
Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?
11 Septembre 2025

Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
05 Septembre 2025

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

Lire l'article
Actualités fiscales
Droit et Chiffre
Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?
03 Septembre 2025

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

Lire l'article
Actualités sociales
Droit et Chiffre
Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître
02 Septembre 2025

Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale
02 Septembre 2025

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !
01 Septembre 2025

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

Lire l'article
Actualités fiscales
Droit et Chiffre
Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions
01 Septembre 2025

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

Lire l'article
Actualités fiscales
Droit et Chiffre
Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives
01 Septembre 2025

Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

Lire l'article
Actualités juridiques
Droit et Chiffre
Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
28 Août 2025

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Lire l'article
Actualités sociales
Droit et Chiffre
Affichage des articles 121-132 sur 361

Les actualités sectorielles

Catégories