Droit et chiffre - Page 11

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
25 Juillet 2025

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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
24 Juillet 2025

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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
22 Juillet 2025

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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
22 Juillet 2025

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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
21 Juillet 2025

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Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

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Indice du coût de la construction - Année 2025
18 Juillet 2025

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Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
10 Juillet 2025

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Notaires retraités : du nouveau !
09 Juillet 2025

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Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !
09 Juillet 2025

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Taux d’usure - Année 2025
07 Juillet 2025

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Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage
07 Juillet 2025

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