Droit et chiffre - Page 13

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026
09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026
09 Décembre 2025

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026
09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
08 Décembre 2025

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années vis...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026
04 Décembre 2025

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
04 Décembre 2025

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026
04 Décembre 2025

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
02 Décembre 2025

Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de règles en matière pénale, issues notamme...

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?
01 Décembre 2025

Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règl...

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025
01 Décembre 2025

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025
01 Décembre 2025

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

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