Droit et chiffre - Page 17

04 Décembre 2024

Accès à la profession d’avocat : du nouveau !

02 Décembre 2024

Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

02 Décembre 2024

Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

29 Novembre 2024

Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

26 Novembre 2024

Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

22 Novembre 2024

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

20 Novembre 2024

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

20 Novembre 2024

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

19 Novembre 2024

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

15 Novembre 2024

Influence commerciale : des règles reprécisées

12 Novembre 2024

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

06 Novembre 2024

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

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