Droit et chiffre - Page 15

20 Novembre 2024

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

19 Novembre 2024

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

15 Novembre 2024

Influence commerciale : des règles reprécisées

12 Novembre 2024

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

06 Novembre 2024

Crédits d’impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

05 Novembre 2024

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

05 Novembre 2024

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

05 Novembre 2024

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

30 Octobre 2024

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

29 Octobre 2024

Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

28 Octobre 2024

Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

24 Octobre 2024

Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

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