Droit et chiffre - Page 12

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
06 Janvier 2026

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
06 Janvier 2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spéciale...

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
29 Décembre 2025

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfai...

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025
19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025
19 Décembre 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025
19 Décembre 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux
15 Décembre 2025

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du ministère chargé de la jus...

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
12 Décembre 2025

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) es...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026
09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026
09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026
09 Décembre 2025

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026
09 Décembre 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

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