Droit et chiffre - Page 12

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
31 Juillet 2025

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Anomalies récurrentes en DSN : l’Urssaf vous accompagne !
31 Juillet 2025

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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
29 Juillet 2025

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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
25 Juillet 2025

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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
25 Juillet 2025

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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
24 Juillet 2025

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Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
22 Juillet 2025

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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
22 Juillet 2025

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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions
21 Juillet 2025

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Actualités fiscales
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Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

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Indice du coût de la construction - Année 2025
18 Juillet 2025

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Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
10 Juillet 2025

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