Droit et chiffre - Page 7

29 Septembre 2025

Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

26 Septembre 2025

Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

19 Septembre 2025

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

18 Septembre 2025

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

15 Septembre 2025

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

12 Septembre 2025

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

12 Septembre 2025

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

11 Septembre 2025

Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

05 Septembre 2025

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

03 Septembre 2025

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

02 Septembre 2025

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

02 Septembre 2025

Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

Affichage des articles 73-84 sur 317

Création et référencement du site par WebLex

Connexion