Droit et chiffre - Page 6

25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

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25 Juillet 2025

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

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24 Juillet 2025

Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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22 Juillet 2025

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

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22 Juillet 2025

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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21 Juillet 2025

Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

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18 Juillet 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juillet 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

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10 Juillet 2025

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

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09 Juillet 2025

Notaires retraités : du nouveau !

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09 Juillet 2025

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

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07 Juillet 2025

Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l’Assurance chômage

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